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Vérifier une licence de plans

Chaque achat de plans sur VEFAW donne droit à une seule construction, sur un seul terrain. Le numéro de licence figure sur chaque page des plans et sur le certificat du client.

Scannez le QR code imprimé sur les plans ou saisissez le numéro.

⚖️ Notaire

Avant la vente d'un lot construit sur plans, vérifiez que la licence est valide et couvre ce terrain.

🏛️ Mairie

À l'instruction du permis de bâtir : un même numéro ne doit couvrir qu'un seul terrain.

🧭 Contrôleur

Au démarrage du chantier : le terrain visité doit correspondre au terrain de la licence.